Dernière mise à jour : 08/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ninabookscrea.fr par l’entreprise Nina Books Créa.

 

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Nina Books Créa est exploitée par :

Nina BRUGNOLO
Micro-entreprise – Nina Books Créa
5 rue de la Sapine
41500 Ménars – France

SIRET : 90878960500015

Email : nina.brugnolo41@gmail.com

TVA non applicable, article 293B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Nina Books Créa.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de lecture cousus main, notamment :

• pochettes à livres

• coussins de lecture

• marque-pages

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment.

Les produits sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter de légères variations par rapport aux photographies du site, notamment concernant la position des motifs sur les tissus.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits sont destinés à un usage adulte.

 

4. Personnalisation des produits

Si la boutique propose ultérieurement des produits personnalisés, ceux-ci seront fabriqués selon les indications fournies par le client lors de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction du poids total du colis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client peut passer commande :

• avec création de compte

• ou en tant qu’invité.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. sélection des produits

2. validation du panier

3. saisie des informations de livraison

4. paiement

5. confirmation de commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• litige existant avec le client

• non-paiement d’une commande précédente

• suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, Mollie ou équivalent).

Les données de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.

8. Fabrication et délais de préparation

La majorité des produits étant réalisés à la commande, un délai de fabrication est nécessaire.

Le délai de préparation est estimé entre 2 et 3 semaines selon :

• la disponibilité des tissus

• la charge de travail.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

9. Livraison

La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées via :

• Colissimo (La Poste)

• Mondial Relay

Délais indicatifs :

• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont fournis par les transporteurs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

10. Colis perdu ou endommagé

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Si la perte est confirmée, le client pourra choisir entre :

• un nouvel envoi

• un remboursement.

En cas de colis endommagé, le client devra fournir des photos du colis et du produit afin de permettre le traitement de la réclamation.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent pas être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

12. Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux.

13. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits

• des retards imputables aux transporteurs.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photographies, créations, logo) sont la propriété exclusive de Nina Books Créa.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires pour :

• le traitement des commandes

• la livraison

• la facturation

• le service client.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à :
[EMAIL À COMPLÉTER]

17. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au médiateur :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Blois.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 08/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ninabookscrea.fr édité par Nina Books Créa.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être accessible :

• 24h/24

• 7j/7

sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

2. Création de compte

La création d’un compte client est facultative pour passer commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• fraude

• non-respect des présentes CGU

• utilisation abusive du site.

3. Avis clients

Les utilisateurs peuvent publier des avis sur les produits.

Le vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis :

• injurieux

• diffamatoire

• illégal

• sans rapport avec le produit.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les textes

• les photographies

• les créations

• les éléments graphiques

• le logo

Ces éléments sont la propriété exclusive de Nina Books Créa.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.

Cependant, il ne peut garantir :

• l’absence totale d’erreurs

• l’exhaustivité des informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

6. Maintenance du site

Le site peut être temporairement indisponible en raison de :

• maintenance

• mise à jour

• problème technique.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

7. Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront soumis aux CGU en vigueur au moment de leur navigation sur le site.

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Nina Books Créa

Micro-entreprise

Dirigeante : Nina BRUGNOLO

Adresse :
5 rue de la Sapine
41500 Ménars – France

SIRET : 90878960500015

Email : nina.brugnolo41@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Webador

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Nina Books Créa (textes, images, photographies, créations, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs présentes sur le site

• des interruptions du site

• des dommages résultant de l’utilisation du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)